S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 92 Versions de la disposition

2012-09-01

92. Entreposage: Les matières toxiques doivent être entreposées:

1°  à l’écart des lieux où les risques d’incendie sont élevés et loin des sources de chaleur;

2°  à l’écart des matières comburantes et des oxydants forts;

3°  dans des endroits frais et bien ventilés.

D. 885-2001, a. 92.